La convention collective

# Les acteurs

La nouvelle branche Aditig garde jusqu’en 2021 les résultats de la représentativité syndicale évalués dans la branche des CAUE durant l’année 2017 et ayant donné lieu à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches (...) Lire la suite

# Convention Collective Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

[#hautdoc21] Vous pouvez télécharger l’intégralité de la convention collective des CAUE. et retrouver tous les avenants mis à jour (de 1 à 15) Préambule Champ d’application, Durée, Entrée en vigueur, Révision, Dénonciation, Extension, Force obligatoire, Avantages acquis Titre I – Liberté d’opinion et (...) Lire la suite

# Avenant n° 7 du 09/02/2011 sur la valeur du point au 01/01/2011

Télécharger l’avenant, le communiqué et les nouvelles valeurs. Information de la Commission paritaire nationale de la convention collective des CAUE aux salariés et associations CAUE et URCAUE sur la valeur du point. L’avenant n°7 du 09/02/2011 a été signé par les syndicats SYNATPAU CFDT et (...) Lire la suite

# Avenant n° 8 du 17/05/2011

Avenant n°8 du 17 mai 2011 (cliquer pour télécharger) Questionnaire(cliquer pour télécharger) La Commission paritaire de la Convention collective des CAUE vient de procéder à la signature d’un avenant visant à améliorer certaines prestations de prévoyance santé ainsi que la mise en place de la (...) Lire la suite

# Avenant n° 15 relatif à l'augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 15/01/2013

Télécharger l’avenant sans signature, l’avenant signé, le communiqué et les nouvelles valeurs. INFORMATION DU PARITARISME AUX SALARIÉS ET PRÉSIDENTS DES CAUE NÉGOCIATION DES SALAIRES MINIMAUX DE BRANCHE L’avenant n°15 relatif à l’augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 15/01/2013 (...) Lire la suite

# Avenant n° 9 du 15/06/2011

Avenant n°9 relatif à la désignation d’un nouvel organisme paritaire collecteur agréé du 15 juin 2011 (cliquer pour télécharger) Conformément à la dernière loi sur la formation professionnelle de 2009, Uniformation va succéder à Habitat Formation en qualité d’OPCA à compter du 1er janvier 2012. Les (...) Lire la suite

# Avenant n° 12 du 15/11/11 sur la valeur du point au 01/01/2012

Télécharger l’avenant, le communiqué et les nouvelles valeurs. Information de la Commission paritaire nationale de la convention collective des CAUE aux salariés et associations CAUE et URCAUE sur la valeur du point. L’avenant n°12 du 15/11/2011 a été signé la CFDT, la CFTC et la CGC et porte la (...) Lire la suite

# Avenant n° 17 relatif à l'augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 03/12/2013 par la CFDT, la CFTC, la CGC, FO et la FNCAUE

Télécharger l’avenant sans signature, l’avenant signé, le communiqué et les nouvelles valeurs. Un accord a été trouvé avec la signature de l’avenant n° 17 relatif à l’augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 03/12/2013 par la CFDT, la CFTC, la CGC, FO et la FNCAUE. Vous trouverez ainsi (...) Lire la suite

# Avenant n° 20 du 17/02/2015 Valeur du point et minima salariaux

Cet avenant est en cours d’extension. Il s’applique depuis le 1er janvier 2015. Télécharger l’avenant n°20 de la Convention collective nationale des CAUE (Pdf) Lire la suite

# Avenant n°21 sur la valeur du point 2016

Document joint avec la signature des partenaires sociaux Lire la suite

# avenant n°19 sur le temps partiel

En avril dernier, les partenaires sociaux de la branche des CAUE ont négocié un accord sur le temps partiel qui a été signé par le collège employeurs et une partie des syndicats de salariés. Lire la suite

# AVENANT n° 22 relatif à la valeur nationale du...

AVENANT n° 22 relatif à la valeur nationale du point Lire la suite

# Avenant N°26 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective nationale des CAUE du 24 mai 2007

Un avenant a été signé cet été entre la FNCAUE, la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC sur le champ de la convention collective des CAUE. Il fait suite à la volonté du législateur d’instaurer un plancher de 5000 salariés dans les branches (...) Lire la suite

# Avenant N°28 sur la valeur du point 2019

Cet avenant qui a été signé par la CFDT, FO, la CGT, la CFE-CGC ainsi que la délégation employeurs FNCAUE a fait l’objet d’une communication du ministère du Travail, en faveur d’une extension à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application ADITIG le 12 avril 2019 (JORF n° (...) Lire la suite

# Convention collective CAUE consolidée et mise à jour

Ce document est aujourd’hui à votre disposition en pièce jointe Lire la suite

# Naissance de la branche professionnelle ADITIG

Le 23 octobre 2018, la convention collective qui couvrait jusqu’à présent les seuls CAUE a changé de nom. L’accord sur ce changement de nom a été publié au Journal Officiel. Brochure n° 3348 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE (...) Lire la suite

# Calendrier de négociation, d'évolution et d'application de la CCN ADITIG

Les partenaires sociaux s’engageront dans un calendrier de négociations préparatoires dès la date d’extension du champ d’application de la CCN Aditig, afin de permettre une avancée rapide des accords dès le renouvellement de la commission paritaire. Les thèmes prioritaires et les (...) Lire la suite

# Avenant N°31 sur la valeur du point 2020

Cet avenant a été signé jusqu’à présent par la FNCAUE, la CFDT, FO-CGT , la CFE-CGC. Il s’applique au 1er janvier 2020. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAUE du 24 mai 2007, étendue le 6 mars 2008 AVENANT n° 31 relatif à la branche des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale (...) Lire la suite