La convention collective

Convention Collective Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

[#hautdoc21] Vous pouvez télécharger l’intégralité de la convention collective des CAUE. et retrouver tous les avenants mis à jour (de 1 à 15) Préambule Champ d’application, Durée, Entrée en vigueur, Révision, Dénonciation, Extension, Force obligatoire, Avantages acquis Titre I – Liberté d’opinion et (...) Lire la suite

Avenant n° 7 du 09/02/2011 sur la valeur du point au 01/01/2011

Télécharger l’avenant, le communiqué et les nouvelles valeurs. Information de la Commission paritaire nationale de la convention collective des CAUE aux salariés et associations CAUE et URCAUE sur la valeur du point. L’avenant n°7 du 09/02/2011 a été signé par les syndicats SYNATPAU CFDT et (...) Lire la suite

Avenant n° 8 du 17/05/2011

Avenant n°8 du 17 mai 2011 (cliquer pour télécharger) Questionnaire(cliquer pour télécharger) La Commission paritaire de la Convention collective des CAUE vient de procéder à la signature d’un avenant visant à améliorer certaines prestations de prévoyance santé ainsi que la mise en place de la (...) Lire la suite

Avenant n° 15 relatif à l'augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 15/01/2013

Télécharger l’avenant sans signature, l’avenant signé, le communiqué et les nouvelles valeurs. INFORMATION DU PARITARISME AUX SALARIÉS ET PRÉSIDENTS DES CAUE NÉGOCIATION DES SALAIRES MINIMAUX DE BRANCHE L’avenant n°15 relatif à l’augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 15/01/2013 (...) Lire la suite

Avenant n° 9 du 15/06/2011

Avenant n°9 relatif à la désignation d’un nouvel organisme paritaire collecteur agréé du 15 juin 2011 (cliquer pour télécharger) Conformément à la dernière loi sur la formation professionnelle de 2009, Uniformation va succéder à Habitat Formation en qualité d’OPCA à compter du 1er janvier 2012. Les (...) Lire la suite

Avenant n° 12 du 15/11/11 sur la valeur du point au 01/01/2012

Télécharger l’avenant, le communiqué et les nouvelles valeurs. Information de la Commission paritaire nationale de la convention collective des CAUE aux salariés et associations CAUE et URCAUE sur la valeur du point. L’avenant n°12 du 15/11/2011 a été signé la CFDT, la CFTC et la CGC et porte la (...) Lire la suite

Avenant n° 17 relatif à l'augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 03/12/2013 par la CFDT, la CFTC, la CGC, FO et la FNCAUE

Télécharger l’avenant sans signature, l’avenant signé, le communiqué et les nouvelles valeurs. Un accord a été trouvé avec la signature de l’avenant n° 17 relatif à l’augmentation des salaires minimaux de la branche des CAUE du 03/12/2013 par la CFDT, la CFTC, la CGC, FO et la FNCAUE. Vous trouverez ainsi (...) Lire la suite

Avenant n° 20 du 17/02/2015 Valeur du point et minima salariaux

Cet avenant est en cours d’extension. Il s’applique depuis le 1er janvier 2015. Télécharger l’avenant n°20 de la Convention collective nationale des CAUE (Pdf) Lire la suite

Avenant n°21 sur la valeur du point 2016

Document joint avec la signature des partenaires sociaux Lire la suite

avenant n°19 sur le temps partiel

En avril dernier, les partenaires sociaux de la branche des CAUE ont négocié un accord sur le temps partiel qui a été signé par le collège employeurs et une partie des syndicats de salariés. Lire la suite

AVENANT n° 22 relatif à la valeur nationale du...

AVENANT n° 22 relatif à la valeur nationale du point Lire la suite

Avenant N°26 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective nationale des CAUE du 24 mai 2007

Un avenant a été signé cet été entre la FNCAUE, la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC sur le champ de la convention collective des CAUE. Il fait suite à la volonté du législateur d’instaurer un plancher de 5000 salariés dans les branches (...) Lire la suite