1/ Retour au taux de cotisation prévoyance normal au 1er janvier

Au vu des résultats déficitaires de la prévoyance de la branche des CAUE ( augmentation des arrêts maladie) , la commission paritaire a décidé de revenir au taux normal d’appel des cotisations. Pour la CCN des CAUE, le taux de cotisation prévoyance appliqué au 1er janvier 2017 sera le taux contractuel. Jusqu’au 31 décembre 2016 le taux d’appel s’appliquait, à hauteur de 90% du taux contractuel.

2/ Basculement des cotisations retraite des nouveaux salariés des CAUE sur AGIRC-ARRCO au 1er janvier

Les CAUE n’ont pas le choix sur la désignation de leur nouvelle caisse de retraite du régime privé AGIRC-ARRCO, pour leurs nouveaux embauchés. Leur caisse nouvelle est désignée par l’AGIRC ARCCO, par département. Les anciens salariés resteront à l’IRCANTEC pour le moment.

3/ Augmentation des minimas salariaux de 1% au 1er janvier 2017

Un accord négocié le 14 décembre dernier 2016 sur l’augmentation des minimas salariaux dans les CAUE est en cours de signature. Ce texte propose une augmentation des minima de 1% toutes catégories confondues. Le point passerait ainsi
à 5,40 par rapport à la dernière valeur de 2016 pour les niveaux 1 à 3,
à 5,28 pour les niveaux 4
à 5,22 pour les niveaux 5 .

4/ Passage au contrat responsable le 1er janvier 2017 dans les CAUE

La date d’effet des garanties du nouveau Contrat Responsable en complémentaire santé est le 1er Janvier 2017. Nos opérateurs Malakoff et Humanis vont vous fournir cette nouvelle grille.

5/ Mise en place d’un nouveau plan de formation de la branche en 2017

La commission paritaire des CAUE du 18/10/2016 a décidé du maintien d’un Plan qualifié de branche volet 1 comportant une sélection de l’offre nationale de formation issue de la sélection du Pôle national de formation FNCAUE. Ce plan de formation volet 1 comporte 14 actions de formation en 2017.
Les coûts pédagogiques sont aux frais réels et les frais annexes aux barèmes OPCA.
Les inscriptions sont gérées par les Organismes de Formations en lien direct avec les adhérents.
Les informations concernant le plan de formation de la branche sont sur le site d’Uniformation https://opca.uniformation.fr

Les actions prioritaires de 2017 en formation professionnelle restent les mêmes que celles de 2016 :
- l’écologie et le développement durable
- la gestion et l’organisation : management, relatons sociales, finances et projets.
- la communication et la concertation
- la gestion des systèmes d’information et bureautique
- l’actualisation des connaissances techniques et juridiques dans l’architecture, l’urbanisme, la paysage, l’environnement et l’énergie.