DISPOSITIF 1 : des formations organisées par les CAUE ou FNCAUE, organismes de formation et sélectionnées par la commission paritaire.

Les frais pédagogiques sont remboursés à frais réel dans la limite de 40 euros par heure (280 euros jour) si l’organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA (48 €/h TTC dans le cas contraire) pour des formations n’excédant pas 70 heures (25 € HT et 30 €/h TTC pour les formations de plus de 70 h) et dans la mesure des places disponibles.

Les frais annexes sont d’emblée pris en charge dans la limite des plafonds ci-dessous.

LES FORMATIONS DU DISPOSITIF 1 POUR 2015

- Cycle dvpt professionnel Directeurs FNCAUE
- Cycle dvpt professionnel Membres équipes FNCAUE
- Cycle dvpt professionnel Directeurs - perfectionnement FNCAUE
- Cycle dvpt professionnel membres équipes - perfectionnement FNCAUE
- La commande de maitrise d’œuvre urbaine CAUE77
- PALO ALTO (Cycle complet) CAUE 41
- Travailler en réseau avec S Pass Territoires CAUE 59
- La transition Ecologique des Villes (TEV) URCAUE IDF
- Urbanisme et énergie CAUE 63
- L’accès à la commande, les marchés de la commande occasionnelle, privée et publique CAUE 45
- Construire avec l’eau, économiser la terre CAUE 45
- Energie et patrimoine CAUE 45
- La part du conseil dans les autorisations d’urbanisme : du conseil au projet CAUE 24
- Voir et comprendre l’architecture CAUE 75/78
- Fabriquer la ville durable URCAUE Pays-de-la-Loire

Inscriptions sur le site de la fédération http://formation.fncaue.fr/liste.html

DISPOSITIF 2 : un budget dédié à des demandes de formation qui respectent les critères prioritaires suivants et de préférence avec des organismes de formation hors CAUE :
1) Formations en lien avec l’écologie et le développement durable
2) Formation en lien avec la gestion et l’organisation : management, relations sociales et humaines, finances et projets
3) Formation en lien avec la communication et la concertation
4) Formation en lien avec la gestion des systèmes d’information et bureautique

FRAIS ANNEXES :
Pour les deux dispositifs, Uniformation rembourse, sans production immédiate de justificatifs (à conserver pour éventuel contrôle), les frais de restauration, d’hébergement et de déplacement réglés par l’entreprise, dans la limite d’un barème plafond :

- Un repas : 25 €
- Hébergement (nuit d’hôtel) : 110 €
- Formation d’une journée ou d’une demi-journée : 1 repas maximum
- Formation d’une journée avec hébergement : 2 repas maximum
- Formation de plus d’une journée en continu : 2 repas maximum par jour de formation
- Déplacement en train : le remboursement (aller-retour) s’effectue sur la base SNCF, 2ème classe plus supplément éventuel
- Les frais de déplacement en agglomération (tickets de métro, de bus...) sont plafonnés à 10 € par jour et par stagiaire
- Déplacement en voiture : les frais kilométriques sont remboursés sur la base du barème fiscal 6CV. (Les frais éventuels de péage, en revanche, ne sont remboursés que sur justificatifs),
- Déplacement en avion : pour les résidents des DOM, sur la base "classe économique", à la condition qu’aucune offre de formation identique n’existe localement
- Déplacement liés à une action de formation réalisée hors de l’Union européenne : les frais de transports ne sont pas imputables.