Télécharger l’avenant sans signature, l’avenant signé et le communiqué

Une dégradation importante des comptes du régime santé est intervenue en 2012, qui s’est malheureusement poursuivie au premier semestre 2013. Après des études très approfondies et à partir de 6 scénarii proposés, la commission paritaire nationale de la CCN a opté pour une augmentation la plus modeste possible, 5%, à compter du 1e janvier 2014, prévue par l’avenant n° 16 du 09/12/13 modifiant le Régime national de la garantie frais de santé instauré le 24 mai 2007, signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, FO et la FNCAUE.
Les garanties médicales, dentaires et hospitalisation sont préservées mais les grilles optiques (le poste optique correspond à plus de 30% du déficit du régime) ont été aménagées.

Par contre, le taux d’appel sur la prévoyance sera de 90% en 2014 ce qui viendra nuancer l’augmentation de la prévoyance santé. Le régime prévoyance est en effet bien équilibré, ce qui permet des ajustements.

Le poste « Frais d’optique (Verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la Sécurité sociale) » fait l’objet des modifications suivantes :
-  Monture : 6 % PMSS pour les enfants (moins de 18 ans) et 3,5 % PMSS pour les adultes
-  Verres : selon grille optique ci-dessous
-  Plafond de remboursement monture + verres : 600 euros tous les deux ans par bénéficiaire sauf changement de dioptries ( à partir d’un changement de 0,5 dioptrie )
-  Lentilles acceptées ou non par la SS : 4,5 % PMSS dans la limite de 600 euros par an et par bénéficiaire
De plus, des réseaux de services ont été négociés entre les opérateurs et les opticiens afin de diminuer le reste à charge des assurés : Itélis et Kalivia.
Les opérateurs vont vous adresser des éléments de communication sur ces nouveautés qui devraient faire diminuer les frais liés à l’optique.