1) Cliquez pour télécharger le communiqué du paritarisme du 15 novembre 2012

En savoir plus sur le site du ministère du travail
http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/

ELECTIONS TPE (TRÈS PETITES ENTREPRISES)

En 2008, la loi du 20 aout a modifié les conditions de représentativité des syndicats, c’est-à-dire les critères qui déterminent la légitimité des syndicats à parler au nom des salariés. Les syndicats, outre leur représentation dans les entreprises ou conventions collectives nationales (branches) participent à la gestion de nombreux organismes comme ceux de la Sécurité Sociale ou les organismes paritaires tels que l’Assurance Maladie, l’Assurance Vieillesse, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. C’est aussi le cas pour les organismes collecteurs paritaires agréés (Uniformation pour les CAUE) qui sont chargés de collecter et redistribuer les cotisations des entreprises en matière de formation professionnelle.

Les syndicats sont également les interlocuteurs de l’Etat sur les grandes réformes sociales.
Qu’il s’agisse de retraite, de temps de travail ou de couverture sociale, les syndicats sont associés à l’élaboration de toute réforme sociale.
Pour être représentatif, un syndicat devra respecter sept critères (au lieu de 5) : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance caractérisée par l’activité et l’expérience, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l’influence, les effectifs d’adhérents et de cotisations et l’audience établie selon les niveaux de négociation.

Concernant la mesure d’audience, il s’agit de déterminer quantitativement le poids de chaque syndicat auprès des salariés. Cette mesure s’effectue en trois étapes :

1) Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 : tous les résultats des élections des membres des comités d’entreprise et à défaut des délégués du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus sont pris en compte. (Au sens du code du travail, un salarié correspond à un « équivalent temps plein » mais dans les CAUE, un salarié à temps partiel compte pour un (Article 1.4c - REPRESENTATION DU PERSONNEL de la Convention Collective des CAUE).

2) Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (4,6 millions de salariés) sont invités à voter par courrier ou sur Internet.

3) Janvier 2013, les salariés de la production agricole seront amenés à élire les membres des chambres d’agriculture.



À l’issue de ces trois étapes, les résultats de ces scrutins seront additionnés afin de déterminer le poids des syndicats. Pour être considéré comme représentatif, un syndicat devra avoir recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au niveau national. Il devra également avoir obtenu 8% des suffrages exprimés dans les branches pour être considéré comme représentatifs dans chacune d’elles.

Le résultat au scrutin concernant les salariés des CAUE de moins de 11 sera important pour la branche car ceux-ci représentent environ 40% des effectifs et plus de 60% des CAUE ont moins de 11 salariés.
Dans la branche des CAUE, siègent de façon régulière et dynamique au sein de la commission paritaire nationale : la FNCAUE représentant les employeurs et cinq organisations syndicales de salariés. C’est dans cette instance, que se négocient la valeur du point une fois par an, la formation professionnelle, la prévoyance et la convention collective des CAUE.

Vous trouverez sur le site du paritarisme, les coordonnées complètes de vos représentants, dans la partie « Les acteurs » http://www.conventioncollective-caue.fr
Pour les employeurs : FNCAUE, Roger Guedon.
Pour les salariés (par ordre alphabétique d’organisation) : CFDT, Vincent Levive (CAUE du Nord) ; CFE-CGC, François Le Varlet (Fédération CFE-CGC BTP) ; CFTC, Daniel Muller (Fédération BATI-MAT-TP) ; CGT, Laurent Tabbagh (Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement) et FO, Marjorie Noel (CAUE du Gard).