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l’avenant et le communiqué pour prendre connaissance des nouveaux taux

Avenant n°10 modifiant le Régime national de prévoyance instauré le 24 mai 2007 du 17/01/2012.
Il y a eu une sinistralité exceptionnelle ces deux dernières années avec le décès de deux salariés et un principe de solidarité s’impose. De plus, il convient de prévenir les coûts liés à la réforme des retraites (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010) qui a une incidence directe sur les conditions de garanties du régime conventionnel de prévoyance qui doivent désormais et progressivement être assurées jusqu’à la prise d’effet de la retraite.
Une augmentation de la prévoyance s’est donc avérée indispensable pour l’équilibre du compte ; une négociation serrée avec les opérateurs a permis de la limiter à 5,5% avec une revoyure des conditions tarifaires au vu des comptes 2012.
Les nouveaux taux à partir du 01/04/2012 :

Tranche A : 2,49% (ancien taux : 2,36%)
Tranche B : 3,54% (ancien taux : 3,36%)